L’accueil citoyen des mineurs non accompagnés : un dispositif à taille humaine face à l’urgence

"Avant, j'étais à l'hôtel sans personne, sans aucun ami, je ne parlais pas français non plus, quand on me parlait je ne comprenais rien, mais depuis que je suis arrivé dans la famille, ça va mieux. Le soir à la maison, j'ai quelqu'un pour m'aider à réviser. Surtout en maths, c'est difficile". Un jeune guinéen de 15 ans (La dépêche).

"Oumar a les mêmes droits et les mêmes devoirs que nos autres enfants. Parfois, il oublie de nous dire quand il rentre, donc on lui fait les mêmes observations". Un couple accueillant un jeune.  

Afin d’apporter une solution d’accueil adaptée aux Mineurs non Accompagnés (MNA), le Département de Loire-Atlantique a mis en place en 2016 un accueil par des tiers bénévoles. Des familles volontaires prennent en charge un mineur de manière ponctuelle ou durable, en échange d’une indemnité journalière. Moins coûteux qu’un hébergement classique, l’accueil bénévole est également plus adapté aux besoins d’intégration des MNA.  

Dès 2015, le Département de Loire-Atlantique est confronté à une forte augmentation du nombre de mineurs non accompagnés¹ pris en charge dans le cadre réglementaire de sa mission de protection de l’enfance. Mineurs, ils sont en effet privés de la protection de leur famille sur le sol français et, à ce titre, considérés par la loi comme étant en danger. Or, dans ce Département, le nombre de MNA confiés au Département est passé de 114 en 2014 à 257 en 2015, et 318 en 2016 . Ne parvenant pas à honorer sa mission de mise à l'abri de ces jeunes en raison d’une saturation de son dispositif d’accueil, le Département est condamné à plusieurs amendes (une quinzaine) par le tribunal administratif de Nantes.

Il se voit alors contraint de développer de nouvelles solutions. Ayant identifié l’existence d’un mouvement citoyen très mobilisée et sensible à la condition des migrants, il décide alors d’expérimenter l’accueil par des tiers bénévoles, un dispositif à la fois moins coûteux qu’une prise en charge hôtelière ou en Maison d’Enfant à Caractère Social et également plus adaptée aux besoins des mineurs étrangers. Il s’agit d'une solution complémentaire des autres modes d’accompagnement des mineurs en situation de vulnérabilité dans le contexte de situation d’urgence. Il permet d’offrir de nouvelles solutions à des jeunes dont les besoins peuvent être différents de ceux accueillis dans le cadre plus général de la protection de l’enfance. En effet, ces jeunes privés de liens familiaux, en grande majorité originaire d’Afrique de l’Ouest, cherchent en général à construire des relations plus profondes que ce que suppose l’hébergement en chambre d’hôtel, en appartements partagés ou en MECS qui existent également dans le Département.

Pour mobiliser les familles volontaires, le Département lance en septembre 2015 un « appel à la solidarité citoyenne ». Il s’appuie sur une campagne de presse et sur les équipes de développement local et les associations pour relayer l’information. Si 80 familles sont à l'origine volontaires, motivées notamment par l’idée d’héberger de jeunes enfants, beaucoup se désistent après la première réunion d'information en octobre. Mais l’opération mobilise tout de même onze familles déjà sensibles à la situation des MNA et prêtes à s’investir à long terme. En 2017, trente jeunes sont accueillis par des familles, de manière durable ou plus ponctuellement. Si d’autres départements expérimentent ce mode d’accueil, la Loire-Atlantique est le premier à le déployer à cette échelle.

Une alternative aux modes d’accueil traditionnels qui permet une meilleure intégration des mineurs mais qui suppose une importante mobilisation des travailleurs sociaux du Département
Le dispositif est fondé sur le volontariat tant des familles accueillantes que des jeunes, âgés de 16 ans en moyenne, l’âge n’étant pas un critère. Les familles qui souhaitent accueillir un jeune doivent déposer un dossier et sont ensuite évaluées par le conseil départemental, selon le même cahier des charges que les assistants familiaux ; un processus rigoureux qui permet de limiter les échecs. De plus, les travailleurs sociaux, qui connaissent les mineurs, veillent à la compatibilité des profils de familles. Ensuite, l’intégration du jeune à la famille se fait de manière progressive. Dans un premier temps, les jeunes sont accueillis par les familles de façon ponctuelle le weekend. Si cette phase d’adaptation est concluante, les jeunes sont accueillis en continu et durablement. Tout au long de la période d’accueil, les familles bénéficient d’un accompagnement par quatre travailleurs sociaux de la cellule MNA du Département en permanence à disposition des familles. Ceux-ci répondent aux nombreuses questions des familles à l’occasion d’échanges réguliers et de visites. Par ailleurs, des temps d’échange entre pairs permettent aux familles bénévoles de partager leurs expériences et leurs doutes.

L’indemnisation de 16,60 euros par jour versée à la famille couvre l’hébergement, l’alimentation et la vêture. L’accompagnement à la scolarité et aux démarches administratives peut ensuite être réalisé par un travailleur social ou par la famille selon son souhait. Ainsi, il peut arriver qu’une famille accompagne le jeune dans sa recherche d’apprentissage ou bien dans ses démarches à la préfecture.

Via ce mode d’accueil, les jeunes accueillis partagent le quotidien de familles françaises ce qui contribue à faciliter leur intégration. Les liens très forts qui peuvent se nouer dans le cadre de cet accueil permettent également de réduire le sentiment de solitude et d’isolement de ces jeunes.

Ce mode d’accueil constitue aujourd’hui une option que le Département souhaite maintenir, bien qu’il suppose un important travail de recrutement de nouvelles familles. En cela, il ne peut concerner qu’un nombre limité de mineurs. En effet, les familles ne sont pas toujours prêtes à accueillir un nouveau mineur, une fois la majorité atteinte, soit parce qu’un temps de pause leur est nécessaire, soit parce qu’elles sont très investies dans leur relation avec le jeune qu’elles ont accueilli et qu’elles souhaitent le poursuivre. De fait, tous les jeunes accueillis en protection de l’enfance ne font pas l’objet d’un contrat jeune majeur une fois la majorité atteinte et les sorties du dispositif peuvent être complexes pour des jeunes dont les ressources sont limitées et pour lesquels une autorisation de séjour n’est pas forcément attribuée à temps. Les jeunes qui sortent du dispositif de protection de l’enfance sans solution de logement peuvent être orienté vers des places d’hébergement d’urgence réservées aux jeunes vulnérables.  

• 30 jeunes accueillis en 2017 au sein de familles dont ils partagent le quotidien
• Une prise en charge moins coûteuse pour le Département (le prix de journée en MECS se situe en général autour de 150€).
• Facilite l’intégration des jeunes MNA. 

Le dispositif est entièrement internalisé. Il s’appuie sur les équipes de développement local ainsi que sur les associations pour l’identification de familles volontaires.  

Humains :
Quatre travailleurs sociaux du Département pour l’évaluation et l’accompagnement des familles.

Financiers :
Une indemnité de 16,60€ par jour est versée aux familles.

 

1.  La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a rappelé la notion de « mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille ». Les mineurs non accompagnés, des jeunes étrangers de moins de 18 ans présents sur le territoire français sans représentant légal, peuvent bénéficier d’une protection par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) qui relèvent de la compétence des conseils départementaux. Le droit français ne pose en effet aucune condition de nationalité pour bénéficier de cette protection, fondée sur les besoins des mineurs sans considération de leur statut d’étranger.