Le 18 juin 2019, lAssociation Droit Pluriel était à lhonneur. Le comité national coordination action handicap (CCAH) la désignée comme lauréate de son prix annuel dans la catégorie « changer le regard ». Cette nomination récompense le travail mené par Droit pluriel pour former les professionnels de la justice à laccessibilité, faire évoluer leurs représentations autour des situations de handicap et favoriser ainsi laccès des personnes handicapées au droit et à la justice. Loccasion dévoquer le travail de cette association, soutenue par la Fondation Handicap Malakoff Médéric et accompagnée par le Défenseur des Droits, à travers le portrait quApriles a consacré à sa fondatrice, Anne-Sarah Kertudo.
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Le Projet Social de Territoire de Clichy-sous-Bois, une dynamique pluripartenariale de « transformation sociale durable »
Mis à jour le: 25-09-2018
Type d'action :
Emploi, Formation
Logement, Habitat
Liens intergénérationnels
Lutte contre l'exclusion sociale
Parentalité
Petite enfance, modes de garde
Accès aux droits
Gouvernance, partenariats institutionnels
Nouvelles pratiques professionnelles
Diagnostic partagé
Région : Île-de-France
Sur le vif : « On sest rendu compte à plusieurs partenaires quon partageait une même problématique, quil y avait des habitants qui ne pouvaient pas soit bénéficier des actions proposées par les deux centres sociaux, soit se rendre facilement à des rendez-vous proposés par Pôle Emploi ou de la Direction de lemploi, de la formation et de linsertion, parce que justement ils navaient pas accès à un mode de garde petite enfance. A partir de là, on a réfléchi collectivement à une solution et on a [créé une garderie éphémère]. » Directrice de centre social.
Porteur(s) de l'action : Ville de Clichy-sous-Bois
Objectif(s) et bref descriptif :
Afin de renforcer la coopération entre lensemble des acteurs institutionnels et associatifs intervenant sur son territoire, la Ville de Clichy-sous-Bois élabore et anime depuis 2014 un « Projet social de territoire ». Englobant de nombreux domaines de la vie des Clichois (logement/habitat, accompagnement social, emploi/insertion, petite enfance/famille), cet outil contribue à lémergence dune culture partagée en faveur du développement social, renforce linterconnaissance entre professionnels et contribue à linstallation dune dynamique déchange propice au partenariat et à linnovation. Pour preuve : depuis 2014, plusieurs dizaines dactions pluripartenariales ont été développées, entraînant à loccasion une transformation des pratiques professionnelles et lémergence de nouvelles opportunités pour les habitants.
Origine(s) :
Avec la moitié de sa population ayant moins de 30 ans, la Ville de Clichy-sous-Bois (30 000 habitants) est la commune la plus jeune mais aussi la plus pauvre du Département de Seine-Saint-Denis : plus dun Clichois sur quatre vit sous le seuil de pauvreté en 2014, 25 % des actifs sont au chômage et à peine un tiers des ménages sont imposables1. Les familles nombreuses y sont surreprésentées au sein de la population et un nombre important dhabitants ne maîtrisent pas (ou peu) la langue française. Plus des trois quarts du territoire municipal sont inscrits en politique de la ville.
Pour faire face aux difficultés importantes rencontrées par la population, le territoire clichois peut compter sur un tissu institutionnel et associatif dense et dynamique. Cependant, si les acteurs locaux réussissent à coordonner les actions mises en place, ce mode de fonctionnement ne permet pas pour autant dengager dans les années 2000 une véritable coopération autour dobjectifs communs, favorisant la mise en cohérence des politiques publiques déployées sur le territoire.
En 2010, larrivée dune nouvelle Directrice générale des services conduit à la réalisation dune première analyse des besoins sociaux (ABS). En parallèle, la Ville de Clichy-sous-Bois participe à une démarche de recherche-action sur la gouvernance locale et la cohésion sociale avec six autres villes, pilotée par lODAS2. Au niveau local, cette démarche permet de structurer une réflexion sur la promotion des logiques de développement social au sein de ladministration municipale, sappuyant sur une observation sociale partagée et la mise en uvre de projets transversaux.
Forte de ces deux expériences, la Ville organise en 2013 des Assises de la Solidarité, qui invitent les élus, les services municipaux, les partenaires institutionnels et associatifs à partager des analyses et des expériences. A lissue de ces temps de rencontre, un document-cadre est produit : le « Projet social de territoire ».
Ce projet couvre les grandes problématiques territoriales en proposant des projets aussi divers que : le développement de modes daccueils innovants, la refonte des aides facultatives du CCAS, la généralisation de la clause dinsertion dans les marchés publics, la création de solutions de décohabitation pour les jeunes en insertion ou encore la lutte contre lhabitat indigne, etc. Afin dassurer la pérennité de la dynamique positive engagée lors des Assises de la Solidarité, la Ville crée en 2014 un poste de chargé de mission pour piloter, animer et suivre le déploiement du projet.
Un pilotage impliquant des acteurs de différents niveaux hiérarchiques
Adopté en 2014, le Projet social de Territoire clichois vise à produire une « transformation sociale durable »3 sur le territoire. Il se structure autour de quatre axes :
Axe 1 : Améliorer les conditions de logement de la population
Axe 2 : Favoriser linsertion socio-professionnelle
Axe 3 : Répondre aux besoins des familles et favoriser lintergénérationnel
Axe 4 : Réduire les inégalités et renforcer la cohésion sociale
La conduite du projet sappuie sur plusieurs niveaux de pilotage : un comité stratégique annuel, présidé par le Maire, et six comités techniques thématiques réunissant différentes strates dacteurs (élus, services municipaux, partenaires institutionnels et associatifs). Ces comités permettent de définir la stratégie de mise en uvre, les priorités daction, dadapter la mise en action au fil du déploiement de la démarche et de mener une évaluation régulière de sa progression.
La volonté dimpulser une dynamique de développement social dans tous les domaines Afin de créer un terreau propice à la coopération, les premières années de mise en uvre du Projet social de territoire sont consacrées à la création dun climat de confiance entre acteurs, ainsi quà une acculturation progressive de lensemble des acteurs locaux aux logiques de projets et de développement social. Par le biais de réunions régulières et de premières actions concrètes (voir infra), la Ville de Clichy-sous-Bois fait progressivement la démonstration de la dimension opérationnelle de la démarche, de son impact et sa plus-value sur les pratiques de terrain et les réponses apportées aux Clichois.
Début 2016, un séminaire intitulé « Point détape et évolutions » réunit plus dune centaine dacteurs. Il est loccasion de partager les premiers résultats des actions initiées par le PST, en sappuyant sur la projection dun film construit en lien avec quelques partenaires (centre social, CAF, guichet unique de la clause dinsertion, Maison des seniors, CCAS) et de recueillir les points de vue et propositions des acteurs de terrain pour la poursuite de la dynamique.
En dépit de sollicitations multiples, les professionnels de terrain, tant institutionnels quassociatifs restent fortement mobilisés pour faire vivre les groupes de travail afin de trouver des solutions concertées aux problématiques repérées localement. Ainsi, au-delà des actions déjà mises en place, les habitudes de travail en mode projet, linterconnaissance et la confiance réciproque quils génèrent font progressivement émerger des objets de travail qui ne figurent pas dans le document-cadre PST initial. En 2017, vingt projets sappuyant sur des groupes de travail à géométrie variable sont en cours de construction. En fonction des thématiques, ils réunissent des services municipaux, les circonscriptions de service social et de protection maternelle et infantile du Département, les travailleurs sociaux ou dautres représentants de la caisse dallocations familiales, des travailleurs sociaux missionnés auprès dopérateurs intervenant sur des dispositifs liés à lhabitat, des travailleurs sociaux de bailleurs sociaux, des professionnels de centres sociaux, de structures petite enfance, de structures dinsertion, de structures associatives
Par exemple, la dynamique partenariale autour de la petite enfance (thème le plus abouti en 2017) a pu sappuyer dès 2014 sur une démarche transversale amorcée en amont et la production dactions très concrètes tant pour les professionnels que pour les habitants. Ainsi, la réalisation dun diagnostic partenarial a entraîné la création dun réseau des acteurs de la petite enfance de Clichy-sous-Bois, rassemblant les professionnels de la petite enfance, le CCAS, la Caisse dallocations familiales, les centres sociaux, la Direction Emploi Formation Insertion de létablissement public territorial Grand Paris-Grand Est. Ce réseau porte une démarche dinformation collective des familles et travaille à la recherche de modes daccueil innovants pour que les familles clichoises puissent trouver des modes de garde adaptés aux situations « atypiques » (horaires décalés, besoins de garde ponctuels ou en urgence). Par ailleurs, au regard de la récurrence de survenue daccidents domestiques, un réseau inter-partenarial de prévention sest constitué, ainsi quun réseau parentalité. Enfin, une garderie éphémère a ouvert dans deux centres sociaux pour permettre aux parents de suivre des activités, de faire des démarches administratives ou tout simplement de prendre du temps pour eux, grâce à un important soutien de la CAF et en collaboration avec une coopérative.
Sur laxe « emploi, formation, insertion », une collaboration étroite avec le guichet unique intercommunal en charge de la clause dinsertion a permis la généralisation de cette dernière à lensemble des marchés publics de la commune. Le suivi des parcours individuels et laccompagnement de la démarche dinsertion sur les chantiers contribuent au développement dun véritable partenariat avec les entreprises impliquées. La dynamique est même victime de son succès puisque la hausse du volume dheures dinsertion dans les marchés se heurte aux limites de la ressource humaine mise à disposition pour gérer le dispositif en 2017.
Sur laxe « habitat et logement », plusieurs projets sont actuellement en cours de réalisation. Tout dabord, une réflexion sur la prévention des expulsions locatives est conduite avec lensemble des partenaires impliqués sur cette question, à la faveur de la participation de la Ville de Clichy-sous-Bois à une nouvelle recherche-action portée par lOdas en partenariat avec le CGET4. Ensuite, un dispositif dhabitat social est mis en place dans un bâtiment municipal afin de proposer une solution de logement temporaire pour des Clichois en situation de vulnérabilité. Douze logements communaux ont été entièrement rénovés, meublés et équipés pour une durée dhébergement de six mois renouvelable une ou deux fois. Enfin, une expérience de colocation intergénérationnelle est en cours de mise en place en 2017, en partenariat entre la Mission locale et le CCAS de Clichy-sous-Bois.
Sur laxe de laccompagnement social et de la coordination entre acteurs, le projet social de territoire clichois a entraîné la création de réunions régulières rassemblant lensemble des travailleurs sociaux intervenant sur le territoire, dans une logique de parcours. Une journée détude locale sur laccompagnement a été organisée en novembre 2017 pour favoriser lémergence dune culture commune et léchange dexpériences entre professionnels. Dans la même logique, un réseau des acteurs du champ médico-social élargi est créé : le réseau IRIS (Interconnaissance et Ressources pour lInnovation Sociale). Ce réseau permet par exemple de partager de linformation sur lactualité du territoire, de faire connaître des actions déployées en faveur des habitants, de clarifier les procédures, ainsi que les interlocuteurs à saisir sur différentes problématiques que peuvent rencontrer les familles clichoises (accès au logement, accès aux soins, etc.).
Plus récemment, le partage de constats entre les professionnels de la PMI et de la circonscription de service social, appuyé par les témoignages des structures daccueil de la petite enfance, de directeurs décoles maternelles et élémentaires notamment, ont permis dengager une réflexion sur le lien entre les conditions de vie des familles (en particulier sur le quartier du bas Clichy, qui concentre de nombreuses copropriétés dégragées) et des retards dans le développement psycho-moteur du jeune enfant. Autant déléments qui entrent en ligne de compte dans la construction des inégalités sociales de santé. Sur la base de ce constat, une action de santé publique est envisagée en 2018. Centrée sur la « Prévention précoce et parentalités » (PPEPS) sa conception est notamment travaillée en lien avec une unité de recherche en santé publique afin de linscrire dans une méthodologie de recherche-action. Relevant à la fois du Projet Social de Territoire, de la Convention Territoriale Globale et du Contrat Local de Santé, cette démarche conforte la dynamique de développement social initiée par la Ville.
Une stratégie impulsée par la Ville mais portée collectivement par les acteurs du territoire
Impulsé et animé par la Ville de Clichy-sous-Bois, le Projet Social de Territoire passe progressivement, en 2017, dun portage exclusivement municipal à une co-animation de la dynamique.
Du côté des acteurs locaux, les professionnels sapproprient des espaces de travail et de réflexion communs, selon une logique plus transversale. Une plateforme collaborative, portée par la Ville, est dailleurs en cours de construction et matérialisera, dici fin 2017, le travail en réseau. Dans la même logique, la co-animation dactions par différents partenaires auprès du public se développe. De mêmes, les initiatives publiques organisées à destination des Clichois (informations sur les modes daccueil de la petite enfance, forums dassistantes maternelles ), affichent clairement leur mise en uvre partenariale (courriers communs, présence des logos des différentes structures impliquées ) Sur un autre registre, des temps de travail entre la commune et les structures centrales des institutions (Département, CAF) se développent, notamment pour avancer sur le partage de données, lobservation sociale partagée ou pour envisager le déploiement local dactions thématiques en adéquation avec les enjeux du territoire.
Au niveau stratégique, la Ville et le Département (incluant le service de la protection maternelle et infantile, la circonscription de service social et laide sociale à lenfance) ont rédigé en mai 2017 leur première feuille de route commune en faveur dun co-portage de certains axes thématiques du Projet Social de Territoire. Cette feuille de route, officiellement validée à la fois par le Maire et le Vice-Président du Conseil Départemental en charge des Solidarités, donne une impulsion supplémentaire à la coopération menée entre les équipes de terrain.
En 2017, un des points damélioration identifié est la faible participation des habitants à la dynamique enclenchée sur le territoire. Une réflexion est par conséquent engagée pour trouver une modalité pertinente afin dencourager limplication des habitants, en lien avec les actions déjà impulsées par la Ville. Il est par exemple envisagé dassocier plus étroitement le Conseil citoyen désormais associatif.
Impact(s) :
En contribuant à lémergence dune culture partagée en faveur du développement social sur le territoire, le Projet Social de Territoire a permis le développement dun climat de confiance et le renforcement de la coopération entre lensemble des acteurs intervenant auprès des Clichois. Une dynamique qui se matérialise désormais sur plusieurs niveaux, entre acteurs de terrain mais aussi entre institutions centrales.
En permettant la meilleure mise en réseau des professionnels de différents secteurs autour dobjectifs clairs, le Projet Social de Territoire a entraîné lémergence de plusieurs dizaines de nouvelles actions sur le territoire, qui contribuent à lamélioration des réponses apportées aux besoins des Clichois, dans des domaines variés : logement/habitat, petite enfance, insertion, accompagnement social.
Partenaire(s) :
Services municipaux : Direction des Solidarités : centre communal daction sociale, Maison des seniors, Programme de réussite éducative, Service santé/Atelier Santé Ville ; Direction des politiques éducatives : Maison de la petite enfance ; Relais dassistants maternels ; Direction de lhabitat : pôle logement social, pôle hygiène/salubrité, direction de la vie associative et des quartiers, Direction de la prévention, de la sécurité et de la tranquillité publiques, direction du patrimoine bâti, direction des finances, service marchés publics, direction de lenvironnement et du cadre de vie, direction de la voirie et réseaux divers, direction des moyens et gestion technique.
Partenaires : Département de Seine-Saint-Denis (circonscription de service social, protection maternelle et infantile, services centraux) ; Caisse dallocations familiales de Seine-Saint-Denis ; Agence départementale du développement de laccueil individuel (ADDAI) ;ensemble des bailleurs sociaux du territoire clichois ; Commissariat ; Maison de la Justice et du Droit ; Sous-Préfecture du Raincy ; Direction Régionale et Interdépartementale de lHébergement et du Logement ; opérateurs intervenants sur lOpération de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) du Bas-Clichy ; association ADSEA ; Mission locale ; Structures rattachées à lEtablissement public territorial Grand Paris-Grand Est : Maison de lhabitat, Maison des services publics, DEFI (Accompagnement emploi-insertion) ; centres sociaux ; Scop E2S.
Moyens :
Humains : un chargé de mission à temps plein pour le pilotage global de la démarche
Financiers : Le Projet social de territoire ne possède pas de budget dédié mais des crédits peuvent être potentiellement mobilisés sur des actions ponctuelles, en lien avec le budget des services impliqués sur les actions concernées. Par exemple, la réalisation du film relatif à lévolution du projet social de territoire « évolutions et perspectives » a nécessité 2 500 . La plateforme collaborative devrait coûter 13 000 .
Matériels : équipement classique dun poste de coordinateur pour le chargé de mission (poste informatique, téléphone mobile, véhicule de service).
Dici fin 2017, une plateforme collaborative en ligne sera mise à disposition des partenaires du projet.
*Mention légale : Le contenu de cette fiche relève de la seule responsabilité de l'Agence Apriles et ne peut en aucun cas être considéré comme reflètant la position des partenaires soutenant le projet Apriles.
Contact action : Françoise GAUTHIER Chargée de mission Projet social de territoire Ville de Clichy-sous-Bois Place du 11 novembre 1918 93390 Clichy-sous-Bois Tel: 01 43 88 83 38 Mail: franç[email protected]